R.S.A.

Le Revenu de Solidarité Active – Mode d'Emploi

Source : Site du conseil Général des Côtes D’Armor Conseil Général 22 - Le RSA Mode d'emploi

Qu'est-ce que le RSA ?

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est entré en vigueur depuis le 1^er juin 2009. L'objectif : permettre aux allocataires des minima sociaux et aux travailleurs pauvres de toucher un revenu complémentaire, revenu déterminé à partir de la situation personnelle et familiale de chacun.

Le RSA est un dispositif piloté par le Conseil général en étroit partenariat avec la CAF, la MSA, les CCAS et le Pôle Emploi (regroupement de l'ANPE et des Assedic). Le RSA propose un complément de revenus non seulement aux allocataires du RMI ou de l'Allocation Parent Isolé (API) qui reprennent une activité, mais aussi aux travailleurs, qui, même avec un salaire et en fonction de leur situation familiale, ne parviennent pas à vivre dignement.

Exemple : une personne seule, sans emploi et en fin de droits, percevant 454€ de RMI, va voir son RMI automatiquement transformé, à la hauteur de la même somme, en RSA. Cette personne, si elle retrouve un emploi rémunéré 1.000€, pourra conserver, en plus de ce salaire, jusqu'à 62% de son RSA, ce qui n'était pas possible auparavant avec le RMI dont elle aurait rapidement perdu le bénéfice et les prestations annexes.

Puis-je en bénéficier ?

Peuvent en bénéficier, les personnes :

• de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître)

• exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité

• sans activité, notamment les bénéficiaires actuels du RMI ou de l'API. Le RSA décroît progressivement à mesure que les revenus du travail augmentent.

Pour savoir si vous êtes éligible au RSA, vous pouvez effectuer un test auprès d'un des partenaires du dispositif (MSA, CAF, Circonscriptions de la Solidarité départementale, Pôle Emploi). Ce test vous permettra de savoir si vous avez droit au RSA et de connaître son montant à titre estimatif.

Vous pouvez également effectuer ce test :

• en allant sur les sites www.rsa.gouv.fr,  www.caf.fr ou www.msa-armorique.fr

• en appelant le 3939 "Allô service public"

Quelles démarches effectuer ?

Pour les allocataires du RMI ou de l'API :

Les allocataires du RMI ou de l'API ont aucune démarche à faire. Ils sont informés par un courrier du Président du Conseil général, qu'ils passent sous le régime du RSA, dont le montant de base est le même que celui du RMI, soit 454,63€. Pour tout demandeur d'emploi, le RSA est assorti du devoir d'en rechercher un activement.

Pour les travailleurs à revenus modestes :

• A l'issue du test d'éligibilité, remplissez un formulaire papier à retirer auprès du Conseil général, de la CAF, ou téléchargeable ici.
• (Attention, si vous êtes non salarié, il vous faut égalemennt remplir le formulaire de demande complémentaire téléchargeable ici)

• Rassemblez toutes les pièces demandées en annexes du formulaire de demande suivant votre situation.

• Une fois le dossier constitué, adressez-le à la CAF, ou à la MSA, selon votre organisme de couverture sociale.

• Votre CAF ou votre MSA se chargera d'instruire votre demande et effectuera le versement de votre allocation RSA sur votre compte bancaire ou postal.

• Des renseignements complémentaires pourront vous être demandés par ces organismes.

Parallèlement, le Conseil général ou le Pôle emploi (selon la situation de chacun) assureront un accompagnement individualisé de chaque allocataire du RSA. Les 460 professionnels des 12 circonscriptions de la Solidarité départementale sont mobilisés pour vous informer ainsi que les télé conseillers de Conseil général Infos Services.

Où me renseigner ?

Dans les 12 Circonscriptions de la Solidarité départementale :

Dans votre mairie qui vous aidera dans vos démarches

Conseil général Infos Services :

N° Azur : 0 810 810  222

Auprès de la CAF :
www.caf.fr

Auprès de la MSA :
www.msa-armorique.fr

Sur le site du Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :
www.rsa.gouv.fr

A lire

Télécharger l'article du magazine Côtes d'Armor n°76 (mai 2009) :
Le RSA, qu'est-ce que c'est ?
Télécharger l'article du magazine Côtes d'Armor n°77 (juin 2009) :
Le RSA, mode d'emploi