La réglementation environnementale
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Extrait de l’arrêté municipal : Lutte contre les nuisances sonores
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que:
- Les jours ouvrables de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 19H30
- Les samedis de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00
- Les dimanches et jours fériés, de 10H00 à 12H00
Réglementation des traitements phytosanitaires à proximité de l’eau en Bretagne
Depuis le 1er février 2008, de nouveaux arrêtés préfectoraux spécifiques à la Bretagne renforcent les dispositions des arrêtés d’avril 2005 relatifs à l’interdiction des produits phytosanitaires à proximité de l’eau.
Tous les utilisateurs de pesticides (désherbants, fongicides, insecticides) sont concernés : particuliers, agriculteurs, collectivités et entrepreneurs (travaux agricoles et travaux paysagers).
Afin de préserver la qualité des eaux en Bretagne, il est dorénavant interdit d’utiliser tous les pesticides (désherbants, fongicides, insecticides) :
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A moins de 5 mètres minimum des cours d’eau, plans d’eau figurant sur les cartes IGN 1/25 000e.
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Dans et à moins de 1 mètre de la berge des fossés (même les fossés à sec), cours d’eau, récupérateur d’eaux pluviales, points d’eau divers, puits, forages ne figurant pas sur les cartes IGN
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Sur tous les avaloirs, caniveaux et bouches d’égout. (tout se qui permet à l’eau de s’écouler dans nos égouts).
Tous les utilisateurs de pesticides sont concernés : particuliers, agriculteurs, collectivités et entrepreneurs.
En cas d’infractions, les peines encourues sont importantes. Des opérations de contrôles interservices spécifiques à l’application de l’arrêté sont menées. Ces opérations seront coordonnées et réalisés par la Direction Régionale de l’Agriculture et de la forêt (Service Régional de la protection des végétaux) en collaboration avec l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que la direction Régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Les pratiques continuant à remettre en cause les efforts collectifs feront l’objet de sanctions pénales avec des peines maximales encourues de 75 000 € d’amende et de 2 ans d’emprisonnement.
