Urbanisme
Urbanisme
- Détails
- Affichages : 24044
Procédure en cours - Modification simplifiée du PLU
Le public est informé qu’en application de l’arrêté n°19/295 pris par Monsieur le Président de Lannion-Trégor Communauté en date du 9 juillet 2019, une procédure de modification simplifiée du PLU de Lézardrieux a été prescrite.
Cette modification simplifiée porte sur l’évolution du règlement écrit de la zone UPa en vue d’y autoriser les projets en rapport avec les énergies marines renouvelables et la rectification d’une erreur de tracé de la zone UYc de la rue du 8 mai 1945.
Par délibération du Conseil Communautaire en date du 5 novembre 2019, les modalités de mise à disposition du dossier au public ont été définies.
- La mise à disposition au public du projet de modification simplifiée, de l’exposé de ses motifs, de l’avis rendu par l’autorité environnementale, et le cas échéant, des avis émis par les Personnes Publiques Associées du 02/12/2019 au 03/01/2020 inclus en mairie de Lézardrieux ;
- La mise à disposition durant cette période d’un registre en mairie de Lézardrieux aux jours et heures habituels d’ouverture ;
- La mise en ligne durant cette période des pièces constitutives du dossier sur le site internet de la commune de Lézardrieux (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.]);">https://www.mairie-lezardrieux.fr/) ainsi que sur le site internet de Lannion-Trégor Communauté (https://www.lannion-tregor.com/fr/habitat-urbanisme/procedures-en-cours-sur-les-plu-communaux.html). Les pièces du dossier seront téléchargeables sur cette page.
Les personnes intéressées pourront formuler, pendant la durée de la mise à disposition, leurs observations sur le projet :
- Soit sur le registre déposé à cet effet en mairie de Lézardrieux ;
- Soit par courrier adressé au Président de Lannion-Trégor Communauté, 1 rue Monge, CS 10761 22300 Lannion avant la clôture de la mise à disposition ;
- Soit par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., avant la clôture de la mise à disposition en précisant en objet « Observations modification simplifiée n°1 PLU Lézardrieux »
A l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président en charge de l’urbanisme en présentera le bilan au Conseil Communautaire afin d’approuver le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Lézardrieux éventuellement modifié pour tenir compte des remarques des PPA ou du public.
Révision du POS en PLU / Présentation du Projet de PLU
Le Plan Local d’Urbanisme
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme.
Le PLU définit les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols d’une commune ou d’un groupement de commune, dans un projet global d’urbanisme.
Soumis à enquête publique, le PLU est constitué de :
- un rapport de présentation du projet avec diagnostic du territoire et justification des choix opérés ;
- un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui exprime le projet de développement urbain, économique, social et environnemental de la collectivité pour les 10 à venir ;
- un règlement d’urbanisme et une carte de la destination des différentes zones du territoire communal (zones à urbaniser U, zones agricoles A, etc.) opposables aux tiers ;
- une éventuelle évaluation environnementale si le PLU est susceptible d’avoir des effets sur l’environnement ;
- des annexes.
Ces documents sont consultables ci-après, e PLU ayant été approuvé par le conseil municipal le 1er décembre 2016. Approbation-PLU.pdf88.68 Ko
1- Rapport de présentation
01-LEZARDRIEUX-RPLU-rapport-presentation-part1.pdf3.2 Mo
01-LEZARDRIEUX-RPLU-rapport-presentation-part2.pdf8.91 Mo
01-LEZARDRIEUX-RPLU-rapport-presentation-part3.pdf8.38 Mo
01-LEZARDRIEUX-RPLU-rapport-presentation-part4.pdf2.22 Mo
2 - PADD
02-LEZARDRIEUX-RPLU-PADD.pdf1.54 Mo
3 - OAP
3-LEZARDRIEUX-RPLU-OAP.pdf2.9 Mo
4- Règlement écrit
04-LEZARDRIEUX-RPLU-rglement.pdf2.92 Mo
4- Règlement graphique
20161128-LEZARDRIEUX_RPLU_1-2.pdf1.11 Mo
20161128-LEZARDRIEUX_RPLU_2-2.pdf1.78 Mo
5 - Annexes
5-a-LEZARDRIEUX-RPLU-annexe-sanitaire.pdf4.57 Mo
5-b1-LEZARDRIEUX-RPLU-SDAEU-projet.pdf5.2 Mo
5-b2-LEZARDRIEUX-RPLU-zonage-eaux-uses-projet.pdf1.5 Mo
5-c1-LEZARDRIEUX-RPLU-SDAP.pdf5.86 Mo
5-c2-LEZARDRIEUX-RPLU-Zonage-pluvial-bourg.pdf397.12 Ko
5-c3-LEZARDRIEUX-RPLU-Zonage-pluvial-Kermouster.pdf98.18 Ko
5-d-LEZARDRIEUX-RPLU-AEP_Veolia_plan_commune.pdf1.47 Mo
5-e-LEZARDRIEUX-RPLU-_AEP_Veolia_plan_zoom_agglo.pdf758.96 Ko
5-f1-LEZARDRIEUX-RPLU-LISTE-SERVITUDES.pdf799.4 Ko
5-f2-LEZARDRIEUX-RPLU-SUP-plan.pdf1.13 Mo
5-g1-LEZARDRIEUX-RPLU-CLASSEMENT-SONORE.pdf70.95 Ko
5-g2-LEZARDRIEUX-RPLU-CLASSEMENT-SONORE-plan.pdf470.68 Ko
5-h-LEZARDRIEUX-RPLU-Annexes_ENS.pdf578.78 Ko
5-i-LEZARDRIEUX-RPLU-Submersion_marine.pdf1.13 Mo
5-j-LEZARDRIEUX-RPLU-zones-humides.pdf8.2 Mo
5-k-LEZARDRIEUX-RPLU-DPU-plan.pdf824.86 Ko
6 - Pièces de procédure
06-a-LEZARDRIEUX-RPLU-DCM-prescription.pdf168.03 Ko
06-b-LEZARDRIEUX-RPLU-DCM-dbat.pdf733.29 Ko
06-c-LEZARDRIEUX-RPLU-DCM-arret.pdf398.84 Ko
06-d--LEZARDRIEUX-RPLU-EBC-avis-prefet.pdf44.36 Ko
06-d--LEZARDRIEUX-RPLU-EBC.pdf154.27 Ko
Mise à jour du schéma directeur d'assainissement des eaux usées
Avis d'enquête publique du 6 février 2017 au 9 mars 2017 relative au schéma directeur d'assainissement pluvial et au schéma directeur des eaux usées (annexes du PLU)
Rapport de l'enquête publique du 6 février 2017 au 9 mars 2017 relative au schéma directeur d'assainissement pluvial et au schéma directeur des eaux usées (annexes du PLU)