Appel à manifestation d'intérêt : PARCELLE N°05 PORT DE PLAISANCE
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AMI 2022.01
L’Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, précise que lorsqu’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (AOT) vise une activité économique, la délivrance du titre d’autorisation d’occupation devra désormais être précédée de mesures de publicité et de mise en concurrence.
Lorsque l’autorisation d’occupation est la résultante d’une manifestation d’intérêt spontanée, il appartient à l’autorité compétente de s’assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l’absence d’autres initiatives concurrentes.
Le Département des Côtes d’Armor et la Commune de Lézardrieux vous informent des disponibilités foncières et des demandes d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) en cours.
1. Objet de la publicité :
Mise à disposition dans le cadre d’une convention d’autorisation d’occupation temporaire d’espaces portuaires situés sur le port de Lézardrieux.
2. Désignation des lieux :
Les bien et surface concernés de la parcelle n°05 d’une superficie totale de 1 423 m2 se décomposant comme suit:
- Terrain non constructible de 1 033 m2 destiné au stationnement des bateaux, d’appareils de levage et de manutention
- Bâtiment de 380 m2 incluant
- un bureau de vente ou de location de bateaux et d’articles se rapportant à l’entretien, la réparation et l’amarrage de bateaux
- un atelier d’entretien et de réparations courantes de bateaux et moteurs
Ces surfaces sont indissociables, elles constituent un lot unique.
Pour plus de rendeignements, consultez le dossier complet relatif à cet appel à manifestation d'intérêt:
Annexe_1-Lezardrieux-Delimitationduport_1.pdf
Annexe_2_Plan_du_port_de_Lézardrieux.pdf
Annexe_3_-PLAN_SITUATION_PORT.pdf
Annexe_4-Lezardrieux-ExtraitPLUgraphique.pdf
