Appel à manifestation d'intérêt : PARCELLE N°07 PORT DE PLAISANCE
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AMI 2022.01
L’Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, précise que lorsqu’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (AOT) vise une activité économique, la délivrance du titre d’autorisation d’occupation devra désormais être précédée de mesures de publicité et de mise en concurrence.
Lorsque l’autorisation d’occupation est la résultante d’une manifestation d’intérêt spontanée, il appartient à l’autorité compétente de s’assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l’absence d’autres initiatives concurrentes.
Le Département des Côtes d’Armor et la Commune de Lézardrieux vous informent des disponibilités foncières et des demandes d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) en cours.
1. Objet de la publicité :
Mise à disposition dans le cadre d’une convention d’autorisation d’occupation temporaire d’espaces portuaires situés sur le port de Lézardrieux.
2. Désignation des lieux :
La superficie concernée de la parcelle cadastrée n°07 est de 320 m2 située sur le terre-plein du port près de l’aire de carénage
3. Nature de l’activité:
Stockage de matériels destinés à la pratique des activités nautiques sous réserve toutefois qu’il ne résulte pas, à l’occasion de ces activités, de nuisances pour l’environnement
Pour plus de rendeignements, consultez le dossier complet relatif à cet appel à manifestation d'intérêt:
annexe_1-Lezardrieux-Delimitationduport.pdf
annexe_2_PLAN_DE_LA_PARCELLE.pdf
annexe_3__Port_de_Lézardrieux.pdf
annexe_4-Lezardrieux-ExtraitPLUgraphique_1.pdf
annexe_5-Lezardrieux-ExtraitreglementPLU-ZonesUP.pdf
