Occupation du domaine public - Le Passeur du Trieux
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AVIS DE PUBLICITE DOMANIALE
L'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 précise que lorsqu'une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public (AOT) vise une activité économique, la délivrance du titre d'occupation devra désormais être précédée de mesures de publicité et de mise en concurrence.
Lorsque l'autorisation d'occupation est la résultante d'une manifestation d'intérêt spontanée, il appartient a l'autorité compétente de s'assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l'absence d'autres initiatives concurrentes.
Le Département des Côtes d'Armor et la Commune de Lézardrieux vous informent des disponibilités foncières et des demandes d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) en cours.
Port de Lézardrieux — Manifestation d'intérêt spontanée
- Demandeur : Passeur du Trieux
- Parcelle : port de Lézardrieux
- Localisation : Maison de la Mer
- Superficie : 11 m2
- Usage : bureau
- Duree : 5 ans a compter du 20 août 2020
En application de l' article L2122-1-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques, la Commune de Lézardrieux prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée de l'entreprise "Passeur du Trieux" et s'assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de tout autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai de 3 semaines suivant la présente publication.
Date de publication de la manifestation d'intérêt spontanée : 29 juillet 2020
Si vous souhaitez formuler une manifestation d'intérêt pour cette parcelle cadastrale, veuillez adresser votre demande avant le 14 août 2020 à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
(en envoyant un dossier de présentation du projet précisant les statuts du demandeur, la nature du projet, la durée souhaitée, la date du début...).
