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Le CLUPP

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Qu'est ce que le CLUPP?
CLUPP : Comité Local des Usagers Permanents du Port
 
Ce comité est régi par l’article R.622/3 du Code des Ports.
 
Article R 622-3 :
« Le comité local des usagers permanents du port comprend les titulaires d’un contrat d’amodiation ou de garantie d’usage de poste d’amarrage ou de mouillage et les bénéficiaires d’un titre de location supérieur à six mois délivré par le gestionnaire du port.
Leur liste est tenue à jour par le gestionnaire du port. L’inscription sur la liste s’effectue sur la demande de l’intéressé assortie des justifications appropriées.
Le comité local des usagers permanents du port est réuni au moins une fois par an par le Président du Conseil Départemental ou son représentant. Il reçoit communication du budget du port ».
 
Il a pour vocation de désigner des membres représentants plaisance au conseil portuaire.
Il est réuni au moins une fois par an à l’initiative du maire ou de son représentant.
 
Il est composé de 4 titulaires et de 2 suppléants
 
               

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