Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : les démarches à suivre
Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique.
Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
La reconnaissance de l’enfant est un acte volontaire et personnel, qui engage uniquement la personne qui fait la démarche.
Chaque parent peut faire établir son lien de filiation avec l’enfant sans avoir à demander l’autorisation de l’autre parent.
À savoir : Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe.
Si vous résidez à l’étranger, renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat pour connaître les démarches à effectuer.
Où faire la démarche ?
Une reconnaissance peut être faite devant tout officier d’état civil (en mairie), quels que soient le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père et de la mère ; elle peut également être faite devant un notaire.
Pièces à fournir
- pièces d’identité des parents (CNI ou passeport)
- livret de famille si vous avez déjà des enfants en commun
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
L'acte de reconnaissance
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il vous le fait signer.
Il vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Renseignements
- Mairie de Lézardrieux– Service État civil
- 02 96 20 10 20
- accueil.mairie@lezardrieux.fr
Horaires d’ouverture: 8h30-12h00 / 14h00-16h00 – Fermé le jeudi après-midi