Les dossiers de subventions complets sont à remettre à la mairie avant le 15 janvier de chaque année.
Pour toute demande de subvention auprès de notre commune, il faudra remplir les documents suivants :
- Le dossier de subvention
- Le contrat d’engagement républicain
Qu’est-ce que le contrat d’engagement républicain ?
Depuis le 2 janvier 2022, toute association sollicitant une subvention, un avantage en nature auprès d’une autorité administrative (État, collectivités territoriales, établissements publics…) doit être signataire de ce contrat d’engagement républicain. Il doit être souscrit par le représentant légal de l’association ou la fondation. (La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république instaure un contrat d’engagement républicain applicable aux associations ou aux fondations qui font une demande de subvention, d’agrément ou une reconnaissance d’utilité publique (RUP))
L’organisme qui a souscrit le contrat d’engagement républicain doit informer ses membres de l’existence de ce contrat, de ses contenus et de l’obligation à les respecter.
L’information peut se faire par tous moyens choisis par l’association (affichage, mention sur le site internet de l’association, lettre d’information…).
Une fois les documents remplis et signés, vous êtes invité à le transmettre par mail avec l’ensemble des pièces demandées et celles que vous jugerez utiles à l’adresse suivante :
accueil.mairie@lezardrieux.fr
Vous pouvez aussi déposer le dossier à l’accueil de la Mairie, ou l’adresser par voie postale à « Mairie de Lézardrieux, 23 place du centre 22740 Lézardrieux »